Politique de confidentialité
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Mise à jour le 28/10/2024
La présente Politique de Confidentialité vise à expliquer en toute transparence les règles de mise en œuvre des traitements des données à caractère personnel effectués par La Sauvegarde du Nord (ci-après « Association »).
Le site web contient des liens vers les sites web de partenaires de l’Association et de réseaux sociaux sur lesquels l’Association dispose de comptes.
L’Association attire votre attention sur le fait que les partenaires ainsi que les réseaux sociaux concernés disposent chacun de leur propre politique de confidentialité, dont l’Association ne saurait être tenue responsable.
La présente politique est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »). Du fait des changements pouvant intervenir, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de cette dernière.
Le Responsable du Traitement est l’organisme qui détermine la finalité et la manière dont sont utilisées vos données personnelles.
Pour l’ensemble des traitements présentés par la présente politique, se qualifie en tant que responsable du traitement : LA SAUVEGARDE DU NORD, immatriculée sous le SIREN 775 624 679, dont le siège social est situé au 251 avenue du Bois, Le Parc du Pont Royal, Bâtiment G, 59130 Lambersart.
Vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données par courriel, cil@lasauvegardedunord.fr, ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.
Lors d’un traitement de données personnelles, l’association s’engage à respecter :
Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles dans les situations suivantes :
Objectif poursuivi : La Sauvegarde du Nord recueille vos informations afin de répondre à la demande exprimée
Base légale du traitement : Le traitement de vos données par l’Association repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à assurer le traitement des demandes exprimées via le formulaire de contact de son site internet.
Données traitées : Les informations traitées par l’Association sont votre nom*, votre prénom, votre société, votre numéro de téléphone*, votre adresse mail* et le contenu de votre message*.
Les mentions suivies d’un astérisque sont obligatoires afin de traiter votre demande.
Durée de conservation des données : Ces données seront par principe conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Destinataires des données : Seuls les services internes dûment habilités de l’Association, ainsi que les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site, auront accès à vos informations personnelles.
Objectif poursuivi : La Sauvegarde du Nord met à votre disposition les coordonnées de contact de ses établissements et services au sein de pages dédiées. En cas de recours à ces coordonnées de contact, les établissements et services seront amenés à recueillir des informations vous concernant afin de traiter votre demande.
Base légale : Le traitement de vos données par l’Association repose sur une base légale qui dépendra de la nature de la demande formulée auprès de ses services.
Par exemple :
Données traitées : Les informations traitées par l’Association à cette occasion sont votre nom, votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone, ainsi que toutes informations utiles permettant le traitement de votre demande.
Durée de conservation des données : Ces données seront, par principe, conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Destinataires des données : Seuls les services internes dûment habilités de l’Association, ainsi que le prestataire en charge de l’hébergement de vos données, auront accès à vos informations personnelles.
Objectif poursuivi : La Sauvegarde du Nord peut recueillir vos données à caractère personnel lorsque vous vous présentez dans un de ses établissements ou services afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Base légale : Le traitement de vos données par l’Association repose d’une part sur le respect de certaines obligations légales et d’autre part sur l’intérêt légitime de cette dernière.
Données traitées : Les informations traitées par l’Association à cette occasion sont les images vidéo captées par les caméras installées à l’extérieur et/ou à l’intérieur de l’un des établissements ou services de l’Association.
Durée de conservation des données : Ces données seront conservées pendant une durée de 30 jours.
Destinataires des données : Seuls les services internes dûment habilités de l’Association, ainsi que le prestataire chargé de la maintenance du matériel et/ou du logiciel, auront accès à vos informations personnelles.
Objectif poursuivi : La Sauvegarde du Nord peut recueillir vos informations lorsque vous vous présentez dans un de ses établissements ou services afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Base légale : Le traitement de vos données par l’Association repose d’une part sur le respect de certaines obligations légales et d’autre part sur l’intérêt légitime de cette dernière.
Données traitées : Les informations traitées par l’Association à cette occasion sont les informations utiles à la sécurité des biens et des personnes (nom, prénom, société, n° de téléphone, dates et heures de sortie, signature).
Durée de conservation des données : Ces données seront conservées pendant une durée de 36 mois à compter du jour de votre visite.
Destinataires des données : Seuls les services internes dûment habilités de l’Association auront accès à vos informations personnelles.
Objectif poursuivi : La Sauvegarde du Nord recueille vos informations afin de vous adresser ses différentes campagnes de communication.
Base légale : Le traitement de vos données par l’Association peut reposer soit sur l’obtention de votre consentement, soit sur l’intérêt légitime de celle-ci.
Données traitées : Les informations traitées par l’Association à cette occasion sont les informations utiles à la réalisation des campagnes de communication (adresse électronique, adresse postale, nom, prénom, fonction dans certains cas).
Durée de conservation des données : Ces données seront utilisées à ces fins, sauf opposition, pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec l’Association.
Destinataires des données : Seuls les services internes dûment habilités de l’Association, ainsi que le prestataire en charge de l’hébergement de vos données, auront accès à vos informations personnelles.
Objectif poursuivi : L’Association recueille vos informations afin de faciliter la planification et l’organisation de l’événement.
Base légale : Le traitement de vos données par l’Association repose sur son intérêt légitime à s’assurer de l’organisation de l’événement et à vous adresser les communications en lien avec votre inscription.
Données traitées : L’Association collecte et utilise votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ainsi que toutes autres informations utiles à l’organisation de l’événement.
Durée de conservation des données : Ces données seront conservées, sauf opposition, pendant une durée de 3 ans à compter de votre participation à l’événement.
Destinataires des données : Seuls les services internes dûment habilités de l’Association, les prestataires pouvant intervenir dans le cadre de l’organisation de l’événement, ainsi que le prestataire en charge de l’hébergement de vos données, auront accès à vos informations personnelles.
Objectif poursuivi : L’Association peut être amenée à vous prendre en photo ou en vidéo lors de situations spécifiques. Les images et/ou votre voix pourront être utilisées pour un usager interne, ou à des fins de communication.
Base légale : Le traitement de vos données repose soit sur votre consentement explicite pour l’utilisation de votre image, soit sur notre intérêt légitime à communiquer sur nos événements et à promouvoir nos services, dans le respect du cadre légal relatif au droit à l’image.
Données traitées : L’Association peut être amenée à collecter votre image et/ou votre voix selon les procédés utilisés.
Durée de conservation des données : Vos données seront conservées pour la durée de validité de l’autorisation à l’image lorsque vous avez donné votre consentement. Si les données sont collectées sur la base de notre intérêt légitime, elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à leur exploitation, dans le respect des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Destinataires des données : Seuls les services internes dûment habilités de l’Association, ainsi que le prestataire en charge de l’hébergement de vos données, auront accès à vos informations personnelles.
Objectif poursuivi : L’Association recueille vos informations personnelles afin d’assurer la gestion de vos dons et le respect du cadre légal en vigueur. Celles-ci seront aussi utilisées pour vous contacter lors de futurs appels aux dons.
Base légale : Le traitement de vos données repose sur le respect d’une obligation légale en ce qui concerne l’émission des reçus fiscaux, et sur l’intérêt légitime de l’Association en ce qui concerne l’utilisation de vos coordonnées pour de futurs appels aux dons.
Données traitées : Les informations traitées par l’Association sont votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale et le montant du don effectué.
Durée de conservation des données : Les documents fiscaux comprenant vos données personnelles seront conservés pendant 6 ans à compter de leur émission.
Vos coordonnées utilisées à des fins de communication seront conservées, sauf opposition de votre part, pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec l’Association.
Destinataires des données : Seuls les services internes dûment habilités de l’Association, ainsi que le prestataire en charge de l’hébergement de vos données, auront accès à vos informations personnelles.
Objectif poursuivi : L’Association recueille vos informations afin de traiter votre candidature.
Base légale : Le traitement de vos données par l’Association repose d’une part sur l’exécution de mesures précontractuelles et d’autre part sur l’intérêt légitime de cette dernière à conserver les dossiers des candidats à un poste.
Données traitées : Les informations traitées par l’Association à cette occasion sont les informations utiles à l’étude de votre candidature (contenu de votre CV et de votre lettre de motivation, échanges et prises de notes lors de l’entretien d’embauche, tests d’aptitudes).
Durée de conservation des données : Ces données seront conservées, sauf opposition, pendant une durée de 24 mois à compter du dernier contact à l’initiative du candidat, puis archivées pour une durée de 48 mois supplémentaire.
Destinataires des données : Les informations vous concernant seront accessibles aux seuls services internes chargés du recrutement.
Vous disposez de droits sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer en justifiant de votre identité. Ainsi, vous pouvez exercer :
Vous avez le droit d’obtenir de l’Association l’accès aux données personnelles vous concernant, ainsi qu’une copie de celles-ci conformément à l’art. 15 du RGPD.
Vous avez en ce sens, conformément à l’article 16 du RGPD, le droit d’obtenir de l’Association la rectification de données personnelles inexactes vous concernant.
Conformément à l’art. 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de l’Association l’effacement, sous certaines conditions, de données personnelles vous concernant.
Vous avez aussi la possibilité de demander une restriction du traitement des données conformément à l’art. 18 du RGPD.
En fonction de la base légale du traitement, vous pouvez vous opposer au traitement futur des données vous concernant, conformément à l’art. 21 du RGPD.
Vous avez le droit de retirer les consentements accordés en vertu de l’art. 7 du RGPD.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité publique chargée de la protection des données.
