Point d’Accès au Droit
Les points d’Accès au Droit sont des lieux d’accueil et d’orientation proposant une aide aux démarches administratives, une information dans les différents domaines du droit, une consultation par des professionnels et un service de résolution à l’amiable des conflits.
C’est un dispositif gratuit, confidentiel et ouvert à tous pour faciliter l’accès au droit. Sa mission : informer de leurs droits et de leurs devoirs des personnes confrontées à des problèmes administratifs et juridiques. Son objectif : permettre à tous les habitants d’avoir, à proximité de chez eux, un accès égal au droit. Tous les intervenants sont soumis au secret professionnel.
Le Point d’Accès au Droit de Merville a été repris par la Communauté de Commune depuis janvier 2016.
Horaires d’ouverture de l’accueil :
Lundi, mercredi et vendredi de 14h à 17h30
Mardi et jeudi de 9h à 12h30
Sur rendez-vous uniquement
• Un lieu d’accueil et d’orientation
• Une aide aux démarches administratives
• Une information dans différents domaines du droit (famille, travail…)
• Un accès à des consultations juridiques gratuites par des professionnels du droit
• Un service de résolution à l’amiable des conflits.